Grilles de subventionnement

Certaines activités proposées sont subventionnées au quotient familial (QF) ou à l’indice de rémunération (INM). Dans certains cas, un plafond de subventionnement est appliqué.

Subventionnement au quotient familial (QF)

Le QF se calcule en prenant le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition divisé par le nombre de personnes du foyer fiscal.
Ex. : Une famille composée de 2 adultes et 2 enfants a un revenu fiscal de référence de 27 000 €.
- Calcul du quotient familial
27 000 / 4 (nb de pers.) = 6750
Le quotient familial de cette famille est donc de 6750 €.

- Calcul de la subvention
171,2 - (0,0171 x 6750 (QF)) = 55,78
Subventionnement de 56 % accordé
QF Subventionnement
(soit x = % réel)
0 à 6500 60 %
6501 à 7083 60 % < x < 50 %
7084 à 7666 50 % < x < 40 %
7667 à 8250 40 % < x < 30 %
8251 à 8834 30 % < x < 20 %
8835 à 9416 20 % < x < 10 %
9417 à 10 000 10 % < x < 0 %
Le QF minimum est fixé à 6500 €.
Les personnes qui sont en dessous de 6500 € bénéficient du subventionnement maximum de 60 %.
Le QF maximum est fixé à 10 000 €.
Les personnes qui sont au-dessus de 10 000 € ne peuvent prétendre à un subventionnement au QF.

La ou les feuille (s) d’imposition (s) de chaque foyer sera demandé comme justificatif (vérification des adresses identiques pour les couples vivant en union libre).

Subventionnement à l’indice de rémunération (INM)

Pour connaître la subvention qui peut vous être accordée, consultez la grille ci-dessous.
Indices Subventionnement
316 à 335 60 %
336 à 361 50 %
362 à 387 40 %
388 à 413 30 %
414 à 439 20 %
440 à 465 10 %
> à 465 0%


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